Le printemps est souvent synonyme de renouveau et d’opportunités. Pour les entrepreneurs, c’est aussi le moment idéal pour faire un point sur la gestion administrative de leur société et anticiper les formalités à venir. Voici un guide pratique pour aborder la nouvelle saison en toute sérénité.

  1. Mettre à jour les statuts de l’entreprise

Votre activité a évolué ces derniers mois ? C’est peut-être le moment de revoir vos statuts. Que ce soit pour un changement d’objet social, de siège ou de dénomination, toute modification doit être déclarée. Les formalistes de la CCI peuvent prendre en charge l’ensemble des démarches pour garantir la conformité de votre société.

  1. Anticiper les échéances fiscales et sociales

Le début du printemps marque aussi l’arrivée de certaines échéances fiscales et sociales. Pour éviter les oublis et les pénalités, voici les points essentiels à surveiller :

  • Déclarations de TVA : selon votre régime fiscal, les échéances diffèrent :
    • Régime réel normal : déclaration mensuelle (CA3) à déposer au plus tard le 19 du mois suivant.
    • Régime simplifié : acompte semestriel à régler avant le 15 avril.
  • Cotisations sociales : pour les travailleurs non-salariés (TNS), les cotisations URSSAF doivent être réglées trimestriellement. Par exemple, la prochaine échéance pour le premier trimestre tombe le 15 avril.
  • Impôts sur les sociétés (IS) : si votre exercice fiscal coïncide avec l’année civile, vous devrez déclarer et payer le solde de l’IS au plus tard le 15 mai via l’espace professionnel des impôts.

Anticiper ces dates permet d’organiser votre trésorerie et d’éviter des majorations inutiles.

  1. Vérifier les contrats et renouvellements

Profitez du changement de saison pour passer en revue les contrats en cours :

  • Baux commerciaux : certaines clauses de révision annuelle peuvent s’appliquer au 1er trimestre. Vérifiez si un réajustement du loyer est prévu selon l’indice des loyers commerciaux (ILC).
  • Assurances professionnelles : c’est aussi le bon moment pour ajuster vos garanties ou renégocier vos contrats. Par exemple, si vous avez embauché du personnel ou acquis de nouveaux équipements, il peut être nécessaire d’adapter votre couverture.
  • Contrats fournisseurs : analysez vos coûts et performances des prestataires. Par exemple, si votre contrat de téléphonie arrive à échéance en juin, commencez dès avril à comparer les offres pour négocier les meilleurs tarifs.

  1. Actualiser les registres légaux

Certains registres doivent être tenus à jour tout au long de l’année :

  • Registre des décisions : consignez toutes les décisions importantes prises en assemblée ou par le gérant.
  • Registre des mouvements de titres : obligatoire pour les sociétés par actions, il doit retracer chaque cession ou transfert de parts.
  • Registre des bénéficiaires effectifs : toute modification de l’actionnariat doit être déclarée dans le mois suivant.

  1. Préparer les assemblées générales

Le printemps est aussi le bon moment pour organiser une assemblée générale. Que ce soit pour l’approbation des comptes ou une décision stratégique, prévoyez :

  • La convocation des associés : envoyée par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
  • L’ordre du jour : précisez les sujets à traiter (approbation des comptes, distribution des dividendes, projets d’investissement).
  • La rédaction du procès-verbal : ce document officiel doit être signé et consigné dans le registre des décisions.

Un accompagnement pour une transition sans stress

Anticiper ces démarches permet de gagner en tranquillité et d’éviter les imprévus. En tant qu’interlocuteur privilégié, DomAParis simplifie vos formalités administratives en facilitant la mise en relation avec des experts compétents. Profitez du printemps pour donner un nouvel élan à votre entreprise, en toute conformité.

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