Dans le monde de la domiciliation d’entreprises, il est essentiel de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Chez DomAParis, nous faisons de la domiciliation d’entreprise une conformité notre priorité absolue. Nous croyons fermement que la réussite de votre entreprise repose aussi sur le sérieux de vos partenaires, à commencer par votre domiciliataire.

Respect de la réglementation :

La domiciliation d’entreprise est soumise à une règlementation stricte qui vise à garantir la transparence et l’intégrité des opérations commerciales pour le bien être des clients entreprises (B to B) ou particuliers consommateurs finaux (B to C). Cette exigence naturelle est aussi très favorable à l’image de sérieux qui complète la qualité de votre adresse. La conformité règlementaire s’applique non seulement lors de la création du contrat, mais aussi dans toute sa vie, de façon périodique.

Les documents essentiels :

Pour valider un contrat de domiciliation, nous avons besoin des documents suivants :

  • Les statuts signés et enregistrés ou le projet de statuts en cas de création ;
  • L’extrait K-bis de la société si elle existe déjà ;
  • La pièce d’identité en cours de validité du ou des représentant(s) légal(aux) ;
  • Un justificatif de domicile du ou des représentant(s) légal(aux) ;
  • Les coordonnées bancaires de la société pour les prélèvements périodiques des factures ;
  • Les coordonnées de l’expert-comptable ou du comptable de la société ;
  • Le registre des bénéficiaires effectifs (R.B.E) – personnes détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou la contrôlant ;
  • La pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile des personnes inscrites sur le R.B.E ;

Nous conservons ces documents en toute sécurité en application de la loi relative à la protection des données personnelles, et nous les tenons à jour. Nous devons aussi comprendre votre activité et en connaître le lieu géographique.

Renouvellement annuel : maintenir votre domiciliation en règle

Chez DomAParis, nous comprenons que les entreprises sont en constante évolution, ce qui peut nécessiter des modifications telles que le changement de dirigeant, d’adresse, de coordonnées (téléphone, e-mail) ou de comptable. Pour maintenir l’exactitude de vos informations, il est essentiel de les mettre à jour dans votre dossier de domiciliation.

Nous sommes là pour faciliter ce processus. Si des changements sont nécessaires, il vous suffit de nous en informer, et nous nous occupons de mettre à jour vos informations en temps réel. Vous n’avez donc pas à vous soucier de suivre cette échéance vous-même.

Chez DomAParis, nous croyons en la simplicité et en l’efficacité. Notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, y compris la gestion de vos informations de domiciliation. Faites-nous confiance pour maintenir la précision et la conformité de vos données, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise en toute tranquillité d’esprit.

Conclusion :

Chez DomAParis, nous sommes fiers de notre engagement envers la conformité règlementaire. La rigueur de nos opérations et la qualité de nos services de domiciliation

d’entreprise sont un gage de sérieux qui se répercute sur votre image.