La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle constitue, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Qui est concerné par la CFE ?
Toutes les entreprises et professionnels exerçant une activité en France, quel que soit leur statut juridique, sont en principe soumis à la CFE. Cependant, certaines exonérations existent en fonction de la nature de l’activité ou du chiffre d’affaires.
Comment est calculée la CFE ?
Le montant de la CFE est déterminé par plusieurs critères :
- La valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité.
- Le taux d’imposition fixé par la commune où l’entreprise est domiciliée.
- Une cotisation minimale, appliquée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
La CFE à Paris : spécificités et taux
À Paris, le taux de la CFE est de 16,52 % en 2023, inchangé depuis la réforme de la taxe professionnelle et la création de la CFE en 2011. Ce taux est inférieur à la moyenne nationale des communes et intercommunalités, qui s’élevait à 27,34 % en 2022.
Le montant de la CFE varie en fonction de la commune où est située l’entreprise, chaque collectivité déterminant son propre taux d’imposition. Ainsi, il est recommandé de consulter les délibérations locales ou de se rapprocher du service des impôts des entreprises pour connaître le taux applicable à Paris.
Quelles entreprises sont exonérées de la CFE ?
Certaines entreprises et professions bénéficient d’exonérations, qu’elles soient permanentes ou temporaires :
Exonérations permanentes
- Artisans dont le revenu principal provient de leur propre travail manuel.
- Exploitants agricoles.
- Artistes-auteurs (peintres, sculpteurs, graveurs, photographes auteurs).
- Sportifs professionnels pour la seule pratique de leur sport.
Exonérations temporaires ou sur demande
- Nouvelles entreprises : la CFE n’est pas due l’année de création.
- Petites entreprises : celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € sont exonérées.
- Entreprises situées en zones prioritaires (zones franches urbaines, bassins urbains à dynamiser, etc.).
Comment payer la CFE ?
Le paiement de la CFE s’effectue en ligne sur le site des impôts. La date limite de paiement est généralement fixée au 15 décembre de chaque année. Les entreprises concernées doivent se connecter à leur espace professionnel sur impots.gouv.fr et effectuer le règlement par prélèvement automatique ou télépaiement.
Que faire en cas de difficulté de paiement ?
En cas de difficultés financières, il est possible de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse auprès de l’administration fiscale. Il est recommandé de contacter rapidement les services des impôts pour éviter des pénalités.
Conclusion
La Cotisation Foncière des Entreprises est une obligation fiscale incontournable pour la majorité des professionnels. Il est donc crucial de bien comprendre son fonctionnement, ses modalités de calcul et de paiement, ainsi que les spécificités locales, notamment à Paris. Une gestion rigoureuse de cette taxe permet d’éviter des désagréments financiers et administratifs.
Pour en savoir plus sur la CFE et ses modalités, vous pouvez consulter le site officiel du Service Public entreprendre.service-public.fr