Qu’est-ce que le Synaphe ?

Le Synaphe est une organisation professionnelle qui représente les intérêts des sociétés de domiciliation commerciale, des centres d’affaires et d’autres prestataires de services d’hébergement d’entreprises en France. Fondé pour créer un cadre structurant et promouvoir les bonnes pratiques, le Synaphe est aujourd’hui un interlocuteur incontournable pour les professionnels et les pouvoirs publics.

Les missions clés du Synaphe

Le Synaphe a plusieurs objectifs principaux qui bénéficient directement à ses membres :

1. Représentation du secteur : Le syndicat défend les intérêts des professionnels auprès des instances décisionnaires et des autorités publiques. Cela inclut la sensibilisation aux enjeux du secteur et la promotion de réglementations adaptées.
2. Encadrement et éthique : Le Synaphe veille au respect des normes juridiques et fiscales spécifiques à la domiciliation d’entreprises. En édictant une charte de qualité, il garantit une pratique éthique et transparente au sein de la profession.
3. Accompagnement des membres : Le syndicat fournit des outils pratiques, des formations, et un accès à des experts pour aider ses membres à relever les défis réglementaires et à améliorer leurs services.
4. Réseautage et partage d’expériences : Le Synaphe constitue une plateforme d’échange pour les professionnels, favorisant ainsi la collaboration et le développement de synergies entre membres.

Pourquoi être membre du Synaphe est un atout ?

L’adhésion au Synaphe offre plusieurs avantages concrets aux sociétés de domiciliation d’entreprises :

• Accès à une veille juridique et réglementaire : Le cadre légal évoluant régulièrement, le Synaphe informe ses membres des changements impactant leur activité, que ce soit sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou sur les évolutions fiscales.
• Renforcement de la crédibilité : Faire partie du Synaphe signifie adhérer à des standards élevés de qualité et d’éthique. Cela constitue un gage de confiance pour les clients et partenaires.
• Accompagnement personnalisé : Qu’il s’agisse de questions sur la conformité ou de stratégies de développement, les membres peuvent solliciter les experts du Synaphe pour des conseils précis et adaptés.
• Visibilité accrue : En tant que membre, une entreprise bénéficie d’une meilleure reconnaissance au sein de la profession et des réseaux économiques.

Le Synaphe et l’innovation : un partenariat tourné vers l’avenir

Dans un monde où la transformation digitale redéfinit les pratiques professionnelles, le Synaphe encourage l’adoption de technologies innovantes. Par exemple, l’intelligence artificielle (IA) joue un rôle croissant dans :

• L’automatisation des processus administratifs : En simplifiant la gestion des dossiers clients ou en améliorant la précision des contrôles réglementaires.
• L’analyse des données : Permettant de mieux comprendre les besoins des entrepreneurs et d’offrir des services personnalisés.
• La communication et le marketing : Grâce à des outils d’IA, les sociétés peuvent créer des campagnes plus ciblées et engageantes.

En soutenant ces initiatives, le Synaphe aide ses membres à innover et à rester compétitifs sur un marché en pleine mutation.

Conclusion

Être membre du Synaphe est bien plus qu’une simple adhésion : c’est un engagement à respecter des standards de qualité et à participer activement à l’évolution de notre secteur. Chez DomAParis, nous sommes fiers de faire partie de cette organisation qui soutient notre activité et nous permet d’offrir un service toujours plus performant et conforme aux attentes des entrepreneurs.

Pour en savoir plus sur le Synaphe et ses actions, n’hésitez pas à consulter leur site officiel ou à nous contacter directement.

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Chez DomAParis, nous sommes plus qu’une simple société de domiciliation. Nous sommes l’adresse incontournable pour répondre à tous les besoins de votre entreprise. Grâce à notre partenariat avec les conseillers en formalités de la CCI Paris Île-de-France, nous simplifions et centralisons l’ensemble de vos démarches. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : nous. Notre mission est de coordonner et suivre toutes les étapes nécessaires pour que vous puissiez vous concentrer sur la gestion et le développement de votre entreprise.

Un service clé en main pour votre transfert de siège social

En choisissant DomAParis, vous optez pour une solution complète et centralisée. Quel que soit votre objectif, ce processus requiert des formalités administratives minutieuses, incluant la modification des statuts de votre société, la publication d’annonces légales, et la mise à jour de votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Nous nous assurons que toutes les étapes du transfert de votre siège social se déroulent de manière rapide et conforme aux exigences légales.

Voici ce que nous proposons pour faciliter cette transition :

• Rédaction et mise à jour des statuts de votre entreprise.
• Publication des annonces légales obligatoires pour formaliser le changement.
• Dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
• Suivi rigoureux du processus administratif jusqu’à validation complète.

Nous nous chargeons de coordonner l’ensemble des démarches et de collaborer avec les experts compétents. DomAParis devient ainsi votre interlocuteur unique, vous garantissant un suivi simplifié et une exécution rapide.

Comment ça marche ?

Le processus de transfert de siège social avec DomAParis est simple et efficace. Voici comment cela fonctionne :

1. Prise de contact
   Appelez-nous au 01 44 29 73 73 ou contactez-nous via notre site pour nous faire part de votre projet de transfert de siège social. Nous analysons vos besoins et vous proposons la solution adaptée à votre situation.
2. Accompagnement personnalisé
   En tant que plateforme de services, nous vous mettons en relation avec des experts de la CCI Paris Île-de-France. Notre rôle est d’assurer une gestion centralisée de vos démarches ; vous n’avez qu’un seul interlocuteur : nous !
3. Gestion complète des formalités
   Les conseillers de la CCI se chargent de l’ensemble des démarches nécessaires au transfert de votre siège social.
4. Suivi rigoureux du dossier
   Nous assurons le suivi du dossier auprès des autorités compétentes et vous tenons informé de chaque étape du processus jusqu’à la validation complète du transfert.
5. Domiciliation et soutien continu
   Une fois le transfert effectué, nous pouvons également vous aider à domicilier votre entreprise à une adresse de prestige dans le 17e arrondissement de Paris. Cela contribue à renforcer la crédibilité de votre entreprise tout en simplifiant la gestion administrative. Nous restons également disponibles pour vous conseiller dans la gestion de votre entreprise et pour effectuer d’éventuelles modifications statutaires.

L’adresse incontournable pour toutes vos démarches d’entreprise

Avec DomAParis, vous n’avez plus besoin de vous soucier des formalités complexes. En plus de la domiciliation de votre entreprise à une adresse prestigieuse, nous mettons à votre disposition une gamme complète de services professionnels. Grâce à nos partenariats avec des experts en formalités administratives, des avocats, des experts-comptables, et des spécialistes en communication et marketing, nous répondons à tous les besoins de votre entreprise, de sa création à son développement.

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Vous avez une idée, un projet, et vous souhaitez créer votre entreprise ? Que vous envisagiez de lancer une micro-entreprise, une SARL, une SAS ou une SASU, le chemin vers l’entrepreneuriat peut sembler semé d’embûches, particulièrement en ce qui concerne les formalités administratives. C’est là que nous intervenons.

Chez DomAParis, nous sommes bien plus qu’une simple société de domiciliation. Nous sommes une plateforme de services dédiée aux entrepreneurs, et notre objectif est de simplifier chaque étape de votre parcours entrepreneurial. Grâce à notre partenariat avec les experts en formalités de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Paris Île-de-France, nous vous offrons un accès privilégié à des services essentiels tels que la création d’entreprise, le transfert de siège social ou encore la modification de statuts.

Les démarches prises en charge lors de la création d’entreprise

Créer une entreprise peut être une tâche complexe. C’est pourquoi nous vous orientons vers les experts de la CCI qui se chargent des démarches administratives essentielles. Voici les étapes indispensables à la création de votre structure :

• Rédaction des statuts : Élaboration des statuts juridiques adaptés à votre forme d’entreprise.
• Immatriculation de l’entreprise : Dépôt du dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
• Publication d’une annonce légale : Obligation légale pour rendre publique la création de votre entreprise.
• Dépôt de capital social : Assistance pour garantir la validation de votre immatriculation.
• Obtention du Kbis : Suivi pour l’obtention de ce document indispensable pour l’exercice légal de votre activité.
• Démarches auprès du Greffe : Dépôt et suivi de votre dossier pour obtenir l’immatriculation officielle auprès du tribunal de commerce.
• Déclaration des bénéficiaires effectifs : Gestion de la formalité auprès des autorités compétentes.

Les experts de la CCI prennent également en charge des démarches complémentaires, comme la déclaration d’activité auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Une solution sur mesure, quel que soit votre statut juridique

Que vous souhaitiez créer une micro-entreprise, une SARL, une SAS ou une SASU, DomAParis vous propose une solution personnalisée pour chaque type de structure juridique.

1. Micro-entreprise : Adaptée aux entrepreneurs souhaitant se lancer avec des formalités simplifiées et des régimes fiscaux avantageux. Nous vous aidons à comprendre et à respecter les obligations spécifiques à ce statut.
2. SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Convient aux petites et moyennes entreprises souhaitant séparer les patrimoines personnels et professionnels. Nous vous orientons vers les conseillers de la CCI qui gèrent toutes les démarches nécessaires.
3. SAS (Société par Actions Simplifiée) : Pour les projets ambitieux avec des besoins flexibles en termes de gouvernance et de répartition des pouvoirs. Les experts de la CCI se chargent de toutes les étapes, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.
4. SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Parfait pour les entrepreneurs individuels souhaitant une grande liberté dans la gestion de leur société. Nous vous mettons en contact avec des conseillers spécialisés qui vous accompagnent dans l’ensemble des formalités.

Comment ça marche ?

Le processus de création d’entreprise avec DomAParis est simple et efficace. Voici comment cela fonctionne :

1. Prise de contact
   Appelez-nous au 01 44 29 73 73 ou contactez-nous via notre site pour nous faire part de votre projet. Nous analysons vos besoins et vous proposons la solution adaptée à votre type d’entreprise et à vos objectifs.
2. Accompagnement personnalisé
   En tant que plateforme de services, nous vous mettons en relation avec des experts de la CCI Paris Île-de-France. Notre rôle est d’assurer une gestion centralisée de vos démarches, vous n’avez qu’un seul interlocuteur : nous !
3. Gestion complète des formalités
   Les conseillers de la CCI se chargent de l’ensemble des démarches nécessaires à la création de votre entreprise, de la rédaction des statuts au dépôt du dossier, en passant par la publication d’annonces légales et l’immatriculation.
4. Suivi et obtention du Kbis
   Une fois toutes les démarches administratives finalisées, nous vous remettons votre extrait Kbis, document officiel prouvant l’existence légale de votre entreprise.
5. Soutien post-création
   Notre rôle ne s’arrête pas à la création. En tant que société de domiciliation, DomAParis vous offre également un service de domiciliation commerciale. Cela signifie que nous pouvons accueillir le siège social de votre entreprise dans nos locaux, vous permettant de bénéficier d’une adresse professionnelle prestigieuse à Paris. Cela contribue à renforcer la crédibilité de votre entreprise tout en simplifiant la gestion administrative. Nous restons également disponibles pour vous conseiller dans la gestion de votre entreprise, effectuer des modifications statutaires ou vous accompagner dans le transfert de siège social.

Pourquoi choisir DomAParis ?

• Gain de temps : Nous gérons pour vous toutes les formalités administratives, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel.
• Simplicité : Avec un interlocuteur unique, vous êtes libéré du stress de coordonner plusieurs prestataires.
• Efficacité : Notre partenariat avec la CCI Paris Île-de-France vous garantit un service professionnel et rapide.
• Accompagnement personnalisé : Chaque projet est unique, et nous adaptons notre service en fonction de vos besoins spécifiques.

Contactez-nous pour en savoir plus

Vous souhaitez créer votre entreprise ou effectuer des modifications dans la gestion de votre société ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos démarches administratives.

Avec DomAParis, vos formalités sont prises en charge de manière professionnelle et simplifiée. Donnez vie à vos projets en toute sérénité, et laissez-nous nous occuper de l’administration.

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À l’approche de 2025, voici des stratégies pratiques pour adapter efficacement votre business model et des exemples de pivots réussis face à diverses crises.

1. Analyser les nouveaux besoins du marché

Lors d’une crise, les comportements des consommateurs changent souvent de manière drastique. Il est donc essentiel de comprendre comment leurs priorités évoluent. Une veille active et une analyse fine du marché vous permettront d’identifier les nouveaux besoins et opportunités, même dans des contextes défavorables.

Exemple : Lors des vagues de canicules extrêmes et des catastrophes environnementales, les entreprises qui ont su réagir rapidement à l’essor des préoccupations écologiques ont tiré leur épingle du jeu. Patagonia, par exemple, a renforcé son engagement écologique et sa communication sur la durabilité en réponse aux inquiétudes grandissantes liées au climat, renforçant ainsi sa position auprès d’une clientèle soucieuse de l’environnement.

2. Réévaluer et redéfinir votre proposition de valeur

Dans un contexte de crise, ce qui faisait la force de votre entreprise auparavant peut devenir obsolète ou moins pertinent. Réévaluez votre offre de produits ou services et ajustez-la pour qu’elle réponde mieux aux nouveaux enjeux de votre marché.

Exemple : La crise sociale liée aux inégalités salariales et aux revendications des travailleurs a poussé des entreprises comme Decathlon à revoir leur modèle d’affaires. En 2022, Decathlon a fait évoluer sa politique interne en offrant plus de flexibilité et en soutenant le télétravail pour ses employés, tout en redéfinissant sa gamme de produits pour encourager l’activité physique à la maison.

3. S’Appuyer sur la digitalisation

Les crises ont tendance à accélérer les transformations numériques. Les entreprises doivent aujourd’hui non seulement être présentes en ligne, mais également proposer des services adaptés aux attentes digitales de leurs clients. Le numérique devient un levier essentiel pour atteindre de nouveaux segments de marché, réduire les coûts, et automatiser certaines tâches critiques.

Exemple : Kamkalima, une plateforme d’éducation en ligne, a su pivoter en réponse à plusieurs crises au Moyen-Orient, notamment la fermeture des écoles à cause des tensions sociales et des coupures de courant prolongées. L’entreprise a digitalisé les programmes scolaires, permettant aux élèves de continuer leur apprentissage malgré ces obstacles. Ce pivot vers l’e-learning a non seulement permis de répondre à une crise locale, mais a aussi ouvert des opportunités internationales pour la start-up, renforçant sa portée dans les zones où l’éducation était perturbée.

4. Diversifier les canaux de distribution

Lorsque des crises affectent votre chaîne de distribution traditionnelle, il est essentiel de diversifier vos canaux pour éviter la dépendance à un seul flux de revenus. Que ce soit en explorant de nouveaux marchés, en renforçant votre présence en ligne ou en envisageant des partenariats, la diversification peut permettre de maintenir l’accès à vos clients, même dans des circonstances complexes.

Exemple : Face à la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises du secteur agricole ont dû revoir leurs chaînes d’approvisionnement. Certaines, comme GrainCorp, ont diversifié leurs sources de production en se tournant vers d’autres pays pour pallier les interruptions dans les régions en conflit. Cela leur a permis de sécuriser leur approvisionnement et de continuer à desservir leurs clients malgré la crise géopolitique.

5. Renforcer les partenariats stratégiques

En temps de crise, les collaborations stratégiques peuvent offrir de nouvelles perspectives et solutions. En vous associant à d’autres entreprises ou en créant des partenariats au sein de votre secteur, vous pouvez mutualiser vos ressources, élargir votre base de clients, et bénéficier d’un réseau plus solide pour traverser la tempête.

Exemple : Face à la crise énergétique en Europe, des entreprises comme Volkswagen ont formé des partenariats avec des géants de l’énergie pour accélérer leur transition vers les véhicules électriques. En mutualisant leurs ressources, elles répondent à la fois aux pénuries énergétiques et aux nouvelles attentes écologiques des consommateurs.

6. Réduire les coûts tout en investissant dans l’innovation

En temps de crise, l’une des premières priorités est de réduire les coûts. Cependant, il est également crucial de continuer à investir dans l’innovation. Les entreprises qui réussissent à traverser les crises sont celles qui parviennent à équilibrer une gestion financière stricte avec un investissement dans des produits et services innovants qui les positionnent favorablement pour l’avenir.

Exemple : Face à la pression croissante des consommateurs pour des pratiques plus écologiques, l’entreprise française Lemoine, spécialisée dans la fabrication de coton-tige, a fait face à la crise de l’interdiction du plastique à usage unique. Plutôt que de simplement réduire ses coûts de production, Lemoine a investi dans le développement de coton-tige biodégradables à base de papier. Cet effort d’innovation lui a permis de non seulement respecter les nouvelles réglementations environnementales, mais aussi de se différencier de la concurrence en répondant aux attentes écologiques de ses clients. Le résultat : un produit innovant et écologique qui a consolidé la position de l’entreprise tout en maîtrisant ses coûts de production.

7. Adopter un modèle d’affaires plus agile

La flexibilité et l’agilité sont des facteurs clés de résilience en temps de crise. Un modèle d’affaires trop rigide risque de s’effondrer face à des changements rapides du marché. En adoptant une approche agile, vous permettez à votre entreprise d’évoluer plus rapidement et de tester de nouvelles idées sans subir les lourdeurs organisationnelles classiques.

Exemple : Fjällräven, une marque suédoise de vêtements et d’équipement de plein air, a dû s’adapter à la prise de conscience croissante des consommateurs concernant l’impact environnemental des produits. En réponse, l’entreprise a adopté un modèle d’affaires plus agile en lançant une gamme de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés et durables. Parallèlement, ils ont encouragé la réparation des produits, en offrant des services de réparation dans leurs magasins. Cette approche leur a permis de répondre à la demande croissante pour des pratiques de consommation responsables tout en renforçant la fidélité de leurs clients.

Conclusion

Entreprendre en période de crise nécessite une capacité à anticiper et à réagir rapidement. Qu’il s’agisse d’une crise environnementale, économique, ou politique, chaque contexte nécessite une analyse fine et des ajustements stratégiques. Les entrepreneurs qui savent pivoter avec intelligence en identifiant les nouvelles opportunités, en diversifiant leurs activités et en misant sur la digitalisation réussiront à transformer les défis en tremplins vers le succès.

À l’approche de 2025, il est essentiel de maintenir cette agilité et de faire des choix éclairés pour que votre entreprise soit non seulement capable de survivre, mais aussi de prospérer dans un monde en mutation rapide.

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Trouver et affiner l’idée

La première étape pour créer une start-up à Paris consiste à identifier une idée solide et viable. Commencez par une analyse approfondie du marché pour comprendre les besoins et les lacunes existants. Utilisez des outils

comme Google Trends et Statista pour obtenir des données pertinentes. Ensuite, engagez-vous dans des sessions de brainstorming pour affiner votre idée, en créant éventuellement un prototype ou un minimum viable product (MVP) pour tester votre concept auprès de votre cible.

Crédit image : Nirmala M.

Élaborer un business plan

Un business plan bien structuré est essentiel pour poser les bases de votre start-up. Ce document doit inclure une description claire de votre entreprise, une analyse détaillée du marché, une stratégie de marketing, et un plan opérationnel et financier. Utiliser des modèles de business plan disponibles en ligne ou des outils comme LivePlan peut grandement faciliter ce processus. Un business plan solide vous aidera non seulement à clarifier votre vision, mais aussi à convaincre des investisseurs potentiels.

Choisir le statut juridique

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une décision cruciale qui aura des implications fiscales et administratives importantes. À Paris, les options les plus courantes sont la SAS, la SARL et le statut d’auto-entrepreneur. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients spécifiques, il est donc recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation particulière.

Domicilier votre entreprise

La domiciliation de votre entreprise à Paris est une étape essentielle pour bénéficier d’une adresse professionnelle et prestigieuse. Domicilier votre start-up chez DomAParis, par exemple, permet de disposer d’une adresse de renom dans le 17e arrondissement, un quartier en plein essor. Cet emplacement offre également l’avantage de bénéficier d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) parmi les moins chères de France, réduisant ainsi vos coûts fixes. De plus, les services de domiciliation incluent la réception de courrier, le secrétariat, la permanence téléphonique et la gestion administrative. Nous collaborons avec des experts-comptables, des avocats, ainsi que des experts en marketing et communication pour vous offrir un soutien complet, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. La domiciliation est également nécessaire pour respecter les obligations légales concernant le siège social de votre société.

Immatriculer l’entreprise

L’immatriculation de votre entreprise est une étape administrative incontournable. En effet, à Paris, cela implique l’inscription de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour simplifier cette démarche, commencez par utiliser le guichet unique en ligne qui centralise toutes les formalités nécessaires. Ensuite, préparez tous les documents requis, y compris les statuts de l’entreprise et les justificatifs d’identité.

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Lever des fonds

Le financement est souvent un défi majeur pour les start-ups. Heureusement, à Paris, de nombreuses options de financement sont disponibles, allant des subventions et prêts bancaires aux investisseurs privés et au crowdfunding. Pour optimiser vos chances de succès, participez à des événements de pitch, rejoignez des réseaux de business angels, et enfin, explorez les programmes d’incubation pour maximiser vos chances de lever des fonds.

Mettre en place la structure opérationnelle

Une fois les aspects administratifs et financiers réglés, il est temps de mettre en place la structure opérationnelle de votre start-up. Tout d’abord, recrutez les talents nécessaires en utilisant des plateformes comme LinkedIn et Indeed. Ensuite, utilisez des outils de gestion de projet tels que Trello et Asana, ainsi que des logiciels de comptabilité comme QuickBooks, afin d’assurer une gestion efficace de votre entreprise.

Ressources locales disponibles

• Incubateurs et accélérateurs : Paris abrite des incubateurs de renom comme Station F, le plus grand campus de start-up au monde, et Le Cargo, dédié aux start-ups technologiques.
• Espaces de coworking : des espaces flexibles comme WeWork, Spaces, et Wojo offrent des environnements de travail stimulants avec des services adaptés aux besoins des start-ups.
• Aides et subventions : Bpifrance propose des financements et des aides spécifiques pour les start-ups, tandis que Paris Innovation Amorçage (PIA) offre un soutien financier pour les projets innovants.
• Réseaux de mentorat : Réseau Entreprendre Paris et France Digitale sont des organisations qui connectent les entrepreneurs avec des mentors expérimentés et des investisseurs.
• Formations et ateliers : La French Tech Central propose des ateliers et des formations pour les entrepreneurs, tandis que des plateformes en ligne comme Coursera, Udemy, et OpenClassrooms offrent des cours spécifiques à l’entrepreneuriat.

En suivant ces étapes et en tirant parti des ressources locales, vous pourrez maximiser vos chances de succès pour créer une start-up à Paris. Profitez de l’écosystème dynamique de la ville pour faire prospérer votre entreprise.

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Même si en matière de droit privé (droit civil, droit pénal…), une loi ne peut pas être rétroactive, cette règle ne s’applique pas en matière de droit fiscal, notamment pour l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les lois fiscales votées et promulguées peuvent s’appliquer aux revenus et aux résultats de l’année en cours : c’est ce qu’on appelle la « petite rétroactivité ». Par exemple, une loi votée en août de l’année 2024, pourra s’appliquer aux revenus perçus depuis le 1^er janvier de l’année 2024.

En matière d’impôt sur le revenu (IR) et sur les bénéfices (BIC, BA, BNC), la législation applicable est, sauf dispositions contraires de la loi, celle en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’impôt est établi (soit l’année du fait générateur de l’impôt). Ainsi, il n’est pas possible de connaitre précisément avant le 31 décembre 2024 les modalités d’imposition des revenus perçus en 2024, et cela quelle que soit la catégorie de revenus (plus-values mobilières, dividendes, traitements et salaires, revenus fonciers, etc.).

Les plus-values immobilières des particuliers suivent une règle différente. En effet, la plus-value immobilière des particuliers est déclarée et l’impôt est acquitté lors de la cession de l’immeuble. Ainsi, la législation applicable sera celle en vigueur au jour de la cession. Toutefois, il est possible qu’un changement de fiscalité puisse impacter indirectement la plus-value immobilière des particuliers en 2024 : il s’agit des règles relatives à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Pour rappel, les plus-values immobilières nettes sont intégrées au calcul de la base de la CEHR (taxe applicable de 3 ou 4% à partir d’un revenu fiscal de référence de 250 000 € pour un personne seule et 500 000 € pour un couple).

Concernant le report d’imposition, la fiscalité applicable est celle du 31 décembre de l’année de l’apport des titres. Ainsi, un apport en milieux d’année ne permet pas de figer les règles applicables au jour de l’apport, mais seulement celles applicables en fin d’année. L’impôt mis en report est alors théoriquement figé en cas de changement les années suivantes. Il convient de rappeler que le sursis d’imposition est une opération intercalaire, ainsi la fiscalité de l’imposition en sursis n’est pas figée. La fiscalité applicable sera celle en vigueur au 31 décembre de l’année de la fin du sursis d’imposition.

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), la législation applicable est celle en vigueur au jour de la clôture d’exercice. Celle-ci peut provenir de différents événements (clôture normale de l’exercice, dissolution, cessation d’activité, le passage de l’IS à l’IR de l’entreprise…). Une société soumise à l’IS dont l’exercice fiscal se termine le 30 juin 2024 ne sera donc pas concernée par une loi de finance rectificative du second semestre 2024. Cependant, son exercice clôturé au 30 juin 2025 le sera bien entendu.

En matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière, le fait générateur de l’impôt est le 1^er janvier de l’année. Ainsi, la législation applicable est celle en vigueur au 1^er janvier. Par exemple, pour l’IFI 2024, la législation applicable est celle en vigueur au 1^er janvier 2024 soit celle issue de la loi de finances pour 2024 promulguée fin 2023. En cas de loi rectificative, cela ne modifie pas les modalités de calcul et d’imposition de l’IFI dû l’année en question. Toutefois, il est important de noter que la loi de finances rectificative de 2012 avait mis en place une contribution exceptionnelle sur la fortune pour 2012 après le paiement de l’ISF. Ainsi, la création d’un impôt supplémentaire avait permis, au global, d’augmenter l’ISF dû en 2012. Une manœuvre similaire ne serait pas impossible en ce qui concerne l’IFI. Il s’agirait alors d’un nouvel impôt et non de modifier l’IFI.

En matière de droits de mutation à titre gratuit (donation, succession) cette « petite rétroactivité » ne s’applique pas. En effet, la législation applicable est celle qui est en vigueur au jour du fait générateur de l’impôt. Or, le fait générateur est :

• au jour de la rédaction de l’acte de donation ou du don manuel dûment déclaré (en principe, ces jours concordent) ;
• au jour de la révélation du don manuel si ce dernier n’avait pas été déclaré.

Ainsi, en cas de don manuel, il est recommandé de déclarer au jour du don afin de maîtriser la fiscalité qui sera applicable.

En matière d’impôts locaux, la législation applicable est celle en vigueur au 1^er janvier de l’année d’imposition, quelle que soit la date de mise en recouvrement de l’impôt.

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Qu’est-ce que le bureau virtuel ?

Le bureau virtuel de DomAParis va au-delà de la simple domiciliation d’entreprise. En effet, c’est une solution complète qui inclut une adresse professionnelle prestigieuse à Paris, la gestion efficace de votre courrier et la prise en charge professionnelle de vos appels. Grâce à notre bureau virtuel, vous pouvez profiter des avantages d’un bureau physique sans les coûts ni les contraintes qui y sont associés.

Pourquoi choisir le bureau virtuel cet été ?

1. Flexibilité totale : avec le bureau virtuel de DomAParis, vous n’êtes pas lié à un emplacement physique. Travailler depuis une destination estivale ou depuis chez vous devient une réalité sans compromis sur votre professionnalisme.
2. Économies significatives : évitez les coûts élevés de la location d’un bureau traditionnel. Le bureau virtuel vous permet de réinvestir ces économies dans le développement de votre entreprise ou dans vos activités estivales.
3. Gestion avancée du courrier : nous comprenons l’importance d’une gestion efficace du courrier pour votre entreprise. DomAParis assure la réception, la réexpédition ou même la numérisation de vos documents. Vous pouvez ainsi rester connecté à votre courrier où que vous soyez, assurant une communication fluide avec vos clients et partenaires.

Comment DomAParis peut vous soutenir ?

Chez DomAParis, nous personnalisons nos services pour répondre à vos besoins spécifiques. En plus de la gestion du courrier, nous offrons la possibilité de réserver des salles de réunion à la demande, une assistance administrative et bien plus encore. Notre objectif est de vous offrir les outils nécessaires pour faire croître votre entreprise, tout en vous permettant de profiter pleinement de votre été.

Optez dès maintenant pour le bureau virtuel de DomAParis cet été et libérez le potentiel de votre entreprise avec une solution moderne, flexible et professionnelle. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment notre expertise en domiciliation d’entreprises à Paris peut vous aider à atteindre vos objectifs.

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• avoir réalisé des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 15 % minimum de ses charges fiscalement déductibles ;
• ou être dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de 5 ans d’un diplôme de master ou de doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche, ET avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces personnes ont participé ;
• ou avoir réalisé des dépenses de recherche et développement comprises entre 5 % et 15 % de ses charges fiscalement déductibles ET respecter des indicateurs de performance économique.

Les contours de ce dernier critère alternatif viennent d’être précisés par décret. Les indicateurs de performance économique à respecter au jour de la clôture de l’exercice (ramené ou porté à 12 mois si sa durée est inférieure ou supérieure à une année) sont les suivants (conditions cumulatives) :

• son effectif, par rapport à l’année N-3, a doublé. L’effectif est décompté compte tenu des salariés embauchés à temps plein, à temps partiel, en CDD ou en CDI, mais hors apprentis et contrats de professionnalisation ;
• l’effectif, par rapport à l’année N-3, comprend 10 salariés à temps plein en plus ;
• et le montant des dépenses de recherche est au moins égal à celui N-1.

Conséquences en matière d’éligibilité à certains avantages fiscaux

La qualification de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à certains dispositifs fiscaux de faveur :

• pour l’entreprise :
  • une exonération temporaire d’impôt sur le revenu/sur les sociétés ;
  • une exonération temporaire de cotisations sociales ;
  • sous réserve d’une délibération des collectivités locales, une exonération de taxes locales ;
• pour les contribuables qui souscrivent au capital de ces sociétés : une réduction d’impôt de 30 % à 50 % non soumise au plafonnement global des niches fiscales. La qualification de JEI s’apprécie au jour de la souscription.

L’article Jeune entreprise innovante (JEI) : les dernières conditions pour bénéficier d’une exonération et/ou d’une réduction d’impôt sont connues ! (Décret 24/05/2024 N°2024-464) est apparu en premier sur Domaparis.

1. Prestige de l’image de marque

Opter pour une domiciliation à Paris confère une crédibilité certaine à votre entreprise. Même installée au cœur de la campagne française, une adresse parisienne renforce votre aura professionnelle. Il s’agit d’un choix stratégique qui influence positivement la perception extérieure, contribuant à forger une réputation solide et fiable. Par exemple, le 17e arrondissement de Paris, quartier dynamique et recherché, offre une aura prestigieuse. En domiciliant votre entreprise dans ce secteur, vous bénéficiez du rayonnement de la capitale tout en ayant la liberté de travailler depuis n’importe quel endroit en France.

2. Flexibilité et adaptabilité

La domiciliation à Paris offre une précieuse flexibilité aux entrepreneurs désireux de concilier vie professionnelle et qualité de vie. Vous conservez ainsi les avantages d’une adresse parisienne tout en ayant la liberté de travailler partout en France, ce qui renforce votre crédibilité.

3. Souplesse et qualité de vie

Travailler en province offre une qualité de vie incomparable. Imaginez-vous au calme, entouré par la nature, tout en ayant accès aux opportunités offertes par une adresse parisienne. Cette flexibilité attire particulièrement les entrepreneurs en quête d’un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

4. Connectivité et réseau d’affaires

La domiciliation à Paris dépasse largement l’aspect visuel. En optant pour cette adresse prestigieuse, vous bénéficiez également d’un accès privilégié à un vaste réseau d’affaires, propice aux collaborations et partenariats.

Conclusion : Une décision stratégique

Domicilier votre entreprise à Paris tout en travaillant partout en France offre une combinaison unique de prestige, de flexibilité et de qualité de vie. Que vous soyez conseiller financier, graphiste ou tout autre professionnel, cette stratégie vous permet de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par la France, tout en conservant l’influence de la capitale.

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Une approche holistique de la domiciliation

Chez DomAParis, nous comprenons que chaque entreprise a des besoins uniques. C’est pourquoi nous adoptons une approche holistique pour répondre à vos besoins en matière de domiciliation. Nous ne sommes pas seulement une société de domiciliation ; nous sommes votre partenaire complet pour la croissance et le succès de votre entreprise.

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